Œuvre dramatique et émission

Œuvre dramatique

Cette catégorie comprend les pièces de théâtre, les adaptations d’œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques, les œuvres cinématographiques et les compilations de ces œuvres (Sapp et al., 2014, p. 15).
 

La Loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions qui permettent aux établissements d’enseignement supérieur d’exécuter une œuvre « dans la mesure où ces gestes sont accomplis dans les locaux de l’Université, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves, d’enseignants ou de personnes directement responsables de programmes d’étude[s] pour l’Université » (Sapp et al., 2014, p. 37).

Plus précisément :

  • la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
  • l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
  • l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
  • les mesures technologiques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner.

L’Audiovidéothèque comprend une collection importante de vidéos. Pour discuter de vos besoins et obtenir plus d’information, veuillez écrire à droit-auteur@uqam.ca.

Si l’œuvre que vous souhaitez présenter est sur Internet, il est possible de la diffuser en respectant les conditions énoncées à la section Œuvre sur Internet et document électronique.

Question fréquente

À moins que vous ayez obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, ou que l’œuvre fasse partie du domaine public, la reproduction d’un DVD n’est pas permise. On peut contacter la société de gestion de droits d’auteur pour connaître les conditions d’utilisation de l’œuvre et demander la permission de l’utiliser. Ces démarches étant généralement longues ; il faut s’y prendre quelques semaines à l’avance.

Les Bibliothèques de l’UQAM sont abonnées à des collections de films et de documentaires offertes en diffusion en continu. Vous pouvez intégrer dans Moodle un lien menant vers ces ressources.

Pour discuter de vos besoins et obtenir plus d’information, veuillez écrire à droit-auteur@uqam.ca ou contacter le personnel de l’Audiovidéothèque.

Lien vers cette question

Consulter la section Questions fréquentes

Émission

Cette catégorie comprend des émissions d’actualité et de commentaires ainsi que d’autres types d’émissions.
 

Certaines exceptions permettent aux établissements d’enseignement de reproduire à des fins pédagogiques les émissions d’actualité ou de commentaires, en un seul exemplaire, lors de leur communication au public (en temps réel), afin de les présenter aux étudiants dans les locaux de l’Université. (Sapp et al., 2014, p. 37).

Quant à la reproduction d’autres types d’émissions, elle est permise seulement dans le but d’évaluer la valeur pédagogique de l’œuvre, à condition de conserver la copie pour une période maximale de 30 jours. Si on choisit de la présenter devant les étudiants, dans les locaux de l’Université, il faudra toutefois acquitter les redevances applicables auprès de la société de gestion des droits d’auteur.

 

Consulter la section Exceptions pour les établissements d’enseignement, qui comprend toutes les exceptions possibles.