Le droit d’auteur

« Le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante… » (LRC c C-42, art. 3.1).

Le droit d’auteur à l’UQAM

Tous les membres de la communauté de l’UQAM sont soumis à la Loi sur le droit d’auteur ainsi qu’aux règles édictées dans les licences et politiques institutionnelles. Cette loi vise à protéger les créateurs et les détenteurs de droits tout en permettant une utilisation et un accès juste et équitable à leurs œuvres, peu importe le type de contenu.

Selon la Politique sur les affaires légales de l’UQAM, nous devons nous assurer « que les actes posés par l’Université et ses personnels n’aient pas de conséquences préjudiciables à l’Université, à ses personnels, à ses biens ou à sa réputation » (2016, p. 2).

Le site Droit d’auteur présente les grands principes, les exceptions et les permissions contenus dans la Loi sur le droit d’auteur et dans les ententes, licences et politiques. Il permet à un membre de la communauté de l’UQAM (enseignant, étudiant ou employé) de mieux s’y retrouver lorsque vient le temps d’utiliser une œuvre dont il n’est pas le titulaire du droit d’auteur.

De plus, le Service des affaires juridiques de l’UQAM présente le Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université du Québec à Montréal. Nous vous invitons à le consulter. En cas de doute ou de litige, seul le Service des affaires juridiques de l’UQAM pourra interpréter la Loi.