Aide à la prise de décision

Avant d’utiliser la totalité ou une partie importante d’une œuvre, il est essentiel de vérifier si elle est protégée. Vous trouverez ici un outil vous permettant de vérifier rapidement la possibilité d’utiliser une œuvre protégée ou de trouver une œuvre libre de droits. Pour des informations plus complètes tenant compte du contexte d’utilisation de l’œuvre, veuillez consulter la section Utiliser une œuvre.

Les étudiants sont d’abord invités à consulter la section Reproduction à des fins privées.

 
Une œuvre libre de droits est une œuvre que l’on peut utiliser, reproduire, diffuser sans demander une autorisation. Il faut toutefois en citer la source.

« En général, la protection accordée à une œuvre demeure valide pendant toute la vie de l’auteur et pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par toute personne. Par exemple, une œuvre de Shakespeare appartient au domaine public; mais une traduction récente d’une telle œuvre est protégée par le droit d’auteur » (Copibec, 2012).

De nombreux sites Web proposent un accès numérique à des œuvres libres de droits. La Bibliothèque de Québec en a répertorié plusieurs que vous pouvez consulter. Le site Wikipedia commons propose une variété de fichiers (images, sons, vidéos, etc.) que l’on peut utiliser librement.

 

L’œuvre souhaitée est libre de droits ? Vous pouvez l’utiliser.

L’œuvre souhaitée n’est pas libre de droits ?

À l’UQAM, deux types de contrats régissent l’utilisation et la reproduction des œuvres : l’entente Copibec et les licences signées entre le Service des bibliothèques et les différents fournisseurs de ressources documentaires.

Dans un premier temps, assurez-vous que l’œuvre est repérable parmi les ressources électroniques auxquelles l’UQAM est abonnée. L’information sur les conditions d’utilisation permises par les licences est disponible via le Menu des accès (SFX) accessible sous chaque résultat de recherche dans Virtuose.

Sinon, vous pouvez remplir une déclaration des droits d’auteur à la Coop UQAM. On vous informera si l’œuvre est disponible via une entente.

Sinon, un autre type de licence permet d’utiliser et de reproduire plus facilement des ressources : la licence Creative Commons.

 

L’œuvre souhaitée fait partie d’une entente ? Vous pouvez l’utiliser en suivant les conditions précisées par la licence.

L’œuvre souhaitée ne fait partie d’aucune entente qui définit les droits d’utilisation ?

La Loi sur le droit d’auteur stipule que : « L’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur » (LRC c C-42, art. 29).
Plus précisément, vous pouvez reproduire une œuvre «… si les conditions suivantes sont réunies :

  • la copie de l’œuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur reproduite n’est pas contrefaite ;
  • la personne a obtenu la copie légalement, autrement que par emprunt ou location, et soit est propriétaire du support ou de l’appareil sur lequel elle est reproduite, soit est autorisée à l’utiliser ;
  • elle ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction ;
  • elle ne donne la reproduction à personne ;
  • elle n’utilise la reproduction qu’à des fins privées » (LRC c C-42, art. 29.22).

La Loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement tels que les universités. Ces exceptions couvrent plusieurs types de documents et de supports ainsi que diverses utilisations (reproduction, question d’examen, recueil de textes, etc.).

L’utilisateur doit d’abord s’assurer que l’œuvre n’est pas assujettie à une licence entre l’UQAM et un partenaire (). Si ce n’est pas le cas, les exceptions qui suivent peuvent s’appliquer (Sapp et al., 2014, p. 35-39) :

 

L’œuvre souhaitée répond aux critères d’une utilisation équitable ou aux exceptions spécifiques aux universités ? Vous pouvez l’utiliser.

L’œuvre souhaitée ne répond pas aux critères de l’utilisation équitable ni aux exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement ?

Le Service des bibliothèques a développé une procédure permettant d’insérer dans ses outils d’enseignement un lien pérenne vers une ressource électronique à laquelle l’UQAM est abonnée. Ce lien assure le respect des licences. Consultez la procédure pour savoir comment obtenir un article et créer un hyperlien permanent.

Si l’œuvre est repérée sur Internet, mais qu’elle ne provient pas des abonnements de l’UQAM et que l’utilisation souhaitée ne remplit pas toutes les conditions d’une exception spécifique aux établissements d’enseignement (), on ne peut la reproduire sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

On peut toujours y donner accès en fournissant l’adresse URL menant au document. (Sapp et al., 2014, p. 35-39).

 

L’œuvre repérée sur Internet est accessible en fournissant un hyperlien ? Vous pouvez fournir un accès à l’œuvre.

L’œuvre souhaitée n’est pas accessible via un hyperlien ?

Oui. Si on a identifié le titulaire du droit d’auteur et que l’on possède ses coordonnées pour le rejoindre. Il faut savoir que plusieurs auteurs délèguent la gestion de leurs droits à des sociétés de gestion des droits d’auteur.

Liste des sociétés de gestion de droits d’auteur (Commission du droit d’auteur du Canada)

Si vous devez utiliser cette œuvre précise, vous pouvez soumettre la demande par écrit à droit-auteur@uqam.ca. Le Service des bibliothèques communiquera avec le titulaire du droit d’auteur dans le but d’obtenir l’autorisation de reproduire l’œuvre souhaitée. Veuillez noter que le traitement d’une telle demande peut prendre plusieurs semaines et parfois conduire à une réponse non concluante. Dans le cas d’une réponse positive, il arrive également que des frais soient à prévoir.

 

Vous avez obtenu l’autorisation de reproduire l’œuvre ? Vous pouvez l’utiliser.

Vous n’avez pas l’autorisation et avez vérifié toutes les autres possibilités aux étapes précédentes ? Il faut alors trouver une autre œuvre.

Lorsqu’on utilise une œuvre, il est obligatoire d’indiquer la source même si l’œuvre fait partie du domaine public ou qu’elle provient d’un site sous licence Creative Commons.
Il faut toujours mentionner la source et le nom de son auteur. Le guide Infosphère et le Guide de présentation des mémoires et des thèses présentent différentes façons de citer ses sources.