Œuvre sur Internet et document électronique

Internet

Il est permis de reproduire, de communiquer ou d’exécuter des œuvres accessibles sur Internet lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • les mesures technologiques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées ;
  • le site sur lequel l’œuvre est repérée n’affiche pas d’avis interdisant l’utilisation de l’œuvre ;
  • il n’y a pas raison de croire que l’œuvre est rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ;
  • la source de l’œuvre est correctement citée.

Dans le cas de la présentation en classe d’une œuvre repérée sur Internet, des mesures supplémentaires s’appliquent :

  • la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’étudiants, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études;
  • l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à but lucratif) ;

Pour plus d’informations, consulter la section Œuvres sur Internet (Sapp et al., 2014, p. 39).

En cas de doute, il est toujours possible de fournir l’adresse URL menant au document. Sans reproduire le document, on y donne accès en fournissant un hyperlien.

 

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

Une exception formulée dans la Loi sur le droit d’auteur tient compte de la facilité avec laquelle les nouvelles technologies permettent de s’approprier et de réutiliser une œuvre dans un contexte de création. Cette exception autorise une personne à utiliser une œuvre si les conditions suivantes sont réunies :

  • « a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales, ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;
  • b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;
  • c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;
  • d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer. » (LRC c C-42, art. 29.21).

Abonnements UQAM

Dans le cas d’une œuvre numérique repérée dans les bases de données, périodiques et livres électroniques auxquels les bibliothèques de l’UQAM sont abonnées, il faut prendre connaissance des conditions de la licence signée avec le fournisseur, si on connait le nom de ce dernier. Par ex. : Elsevier ScienceDirect.

Dans le cas d’une ressource repérée à la suite d’une recherche dans Virtuose (article ou livre électronique), on peut consulter les droits d’utilisation de la base de données concernée. Si plusieurs fournisseurs donnent accès au texte intégral, il est intéressant de consulter les permissions de chacun afin de choisir celui qui répond le mieux à son besoin, par ex. : inclure une copie dans Moodle ou dans un recueil de textes. Ces informations sont facilement repérables en ouvrant le Menu des accès (SFX).

Exemple des droits d’utilisation d’un fournisseur

Exemple des permissions rattachées à chacune des ressources

Comparaison des droits entre deux fournisseurs

Conditions d’utilisation permises par les licences est également disponible via le Menu des accès

Le Service des bibliothèques a développé une procédure permettant d’insérer dans ses outils d’enseignement un lien fiable et pérenne vers une ressource électronique. Ce lien assure le respect des licences et du droit d’auteur. Consulter la procédure pour savoir comment obtenir l’article et créer un hyperlien permanent.