Exceptions pour les établissements d’enseignement

La Loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement tels que les universités.

Ces exceptions couvrent plusieurs types de documents et de supports ainsi que diverses utilisations (reproduction, question d’examen, recueil de textes, etc.).

Toutefois, l’utilisateur doit d’abord s’assurer que l’œuvre n’est pas assujettie à une licence entre l’UQAM et un partenaire. Si ce n’est pas le cas, les exceptions qui suivent peuvent s’appliquer (Sapp et al., 2014, p. 35-39).

Personne ayant une déficience perceptuelle

La Loi sur le droit d’auteur prévoit une série d’exceptions permettant, entre autres, la reproduction, la fixation et même l’adaptation d’œuvres sur un autre support pouvant servir à une personne ayant une déficience perceptuelle. La Loi permet également à l’université de procéder à la reproduction sur un autre support pour soutenir les étudiants ayant une ou des déficiences perceptuelles (LRC c C-42, art.2).

La déficience perceptuelle est définie comme suit : « déficience qui empêche la lecture ou l’écoute d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur le support original ou la rend difficile, en raison notamment :

  1. De la privation en tout ou en grande partie du sens de l’ouïe ou de la vue ou de l’incapacité d’orienter le regard;
  2. De l’incapacité de tenir ou de manipuler un livre;
  3. D’une insuffisance relative à la compréhension (perceptual disability) ».