Formulaires de consentement

Formulaire A

Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix

Formulaire B

Consentement à la captation, la fixation et la communication d’images personnelles et de la voix d’une personne mineure

Formulaire C

Cession des droits d’auteur et renonciation à l’exercice des droits moraux

Formulaire D

Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres littéraires

Formulaire E

Demande de consentement à la reproduction, publication et communication d’œuvres artistiques

Les formulaires sont extraits du document suivant :

Sapp, N., Bergeron, V. et Dufour, S. (2014). Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université du Québec à Montréal (Adaptation : Service des affaires juridiques, UQAM). [Québec; Montréal : Université Laval et UQAM]. Récupéré le 10 mars 2017 de http://www.bibliotheques.uqam.ca/sites/default/files/services/guide_v15-2-15.pdf

Plusieurs titulaires du droit d’auteur font administrer leurs droits par une société de gestion. Le site de la Commission du droit d’auteur du Canada propose une liste des sociétés de gestion les plus courantes au pays.