Salle de cours

La Loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions pour les établissements d’enseignement dans le but de favoriser l’enseignement et l’apprentissage.

« Il est permis de reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement d’enseignement, ainsi que d’accomplir tout autre acte nécessaire pour la présenter à ces fins, dans la mesure où cette œuvre n’est pas accessible sur le marché sur un support approprié » (Sapp et al., 2014, p. 35).

Pour en savoir plus sur les procédures à suivre selon le type d’œuvre présentée

Question fréquente

Oui, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  • la diffusion de l’œuvre se fait dans les locaux de l’UQAM, devant un auditoire formé d’élèves de l’Université, d’enseignants ou de personnes responsables de programmes d’études ;
  • l’œuvre est présentée à des fins pédagogiques (et non à des fins lucratives) ;
  • l’œuvre projetée ne doit pas être une copie contrefaite ;
  • les mesures technologiques de protection de l’œuvre (verrou numérique) ne sont pas contournées afin de la visionner (Sapp et al., 2014, p. 37).
  • L’Audiovidéothèque comprend une collection importante de vidéos. Pour discuter de vos besoins et obtenir plus d’information, veuillez écrire à droit-auteur@uqam.ca.

    Si la vidéo que vous souhaitez utiliser est sur Internet, il est possible de la diffuser en respectant les conditions énoncées à la section Œuvre sur Internet et document électronique.

    Lien vers cette question

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