Enseignant

Si vous êtes professeur, chargé de cours ou maître de langues à l’UQAM, votre convention collective respective prévoit que vous êtes le titulaire du droit d’auteur sur les œuvres que vous créez. Vous êtes libre de partager, ou non, le contenu de votre cours (plan de cours, contenu détaillé, PPT, etc.) avec vos collègues l’UQAM. Il est cependant nécessaire de respecter les règlements de l’Université, notamment le Règlement no 5 et le Règlement no 8, qui indiquent les obligations quant à la disponibilité des plans de cours et projets de plans de cours.

Si vous êtes un des créateurs d’une œuvre collective, vous êtes codétenteur du droit d’auteur sur l’œuvre. Il est donc important de prévoir une entente écrite spécifiant vos droits et ceux de vos collègues.

L’université devient le premier titulaire du droit d’auteur dans les cas suivants, tels que présentés dans la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAM (Politique no 36) :

« Des circonstances particulières peuvent faire que la propriété intellectuelle n’est pas dévolue en premier lieu à leur auteure, auteur ou à leurs auteures, auteures. Il en est ainsi :

    • lorsque l’établissement universitaire mandate spécialement et spécifiquement, par le biais d’un protocole dûment signé à cet effet, l’auteure, auteur ou les auteures, auteurs pour réaliser un travail particulier;
    • lorsque la production universitaire est obtenue dans le cadre d’un contrat particulier avec un tiers aux termes duquel le transfert de la propriété intellectuelle est spécifiquement établi au bénéfice de la partie qui contracte avec l’auteure, l’auteur » (UQAM, Politique no 36, 2016, art. 6.1).

Question fréquente

La Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de même que les conventions collectives respectives des enseignants à l’UQAM reconnaissent les professeurs, les chargés de cours et les maîtres de langue comme premiers titulaires des droits de leur matériel pédagogique (peu importent la forme et le mode de diffusion). En exerçant les droits moraux et économiques qui en découlent, les enseignants peuvent choisir de partager ou non leurs œuvres.   

Il existe quelques cas d’exception pour lesquels l’Université devient le premier titulaire du droit d’auteur, Voir (UQAM, Politique no 36, 2016, art. 6.1).

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