Copibec

Copibec est une société québécoise de gestion collective de droits de reproduction qui regroupe des auteurs, éditeurs et artistes.

L’entente conclue entre l’UQAM et Copibec a pour principal objectif de déléguer à cette société de gestion la tâche de percevoir, au nom des titulaires du droit d’auteur, des redevances sur la reproduction des œuvres faites par les membres la communauté de l’UQAM.

Conformément à cette entente, la Coop UQAM est le seul sous-traitant agréé ayant l’autorisation de reproduire un certain nombre de pages ou une partie d’une œuvre pour créer, sur support papier ou numérique, un recueil de textes servant à l’enseignement. C’est également la Coop UQAM qui applique les règles de l’entente avec Copibec.

La licence Copibec définit le nombre de pages ou le pourcentage d’une œuvre que l’on peut reproduire. Par exemple, aux fins d’enseignement et de recherche, les enseignants et les membres du personnel sont autorisés à reproduire 15% d’une œuvre. Au-delà de ce pourcentage, des frais s’appliquent.

Toute la communauté de l’UQAM est tenue de se conformer à la licence COPIBEC, mais les enseignants doivent également remplir une déclaration des droits d’auteur à la Coop UQAM lorsque l’œuvre est reproduite ou utilisée pour concevoir du matériel pédagogique.

Quelques exemples du nombre de pages et du pourcentage d’une œuvre que l’on peut reproduire

Schéma de l'entente Copibec
Version texte du schéma