Les règles qui s’appliquent à une invention susceptible d’être brevetée sont édictées dans la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle Politique no 36 et dans la Convention collective SPUQ, qui précise ce qui suit :

« L’Université reconnaît que la professeure, le professeur, auteure, auteur d’une invention, est le propriétaire de l’invention et que les redevances produites par la commercialisation de l’invention lui appartiennent, sous réserve des situations particulières énoncées à la clause 17.17 ou à la loi en vertu de laquelle, s’il y a lieu, un brevet est émis » (Convention collective SPUQ, 2018-2022, art. 17.16).